Ils bénéficieront d'une prolongation de quatre mois, jusqu'en décembre 2021, de leur indemnisation chômage, ont annoncé mardi 11 mai les ministères de la Culture et du Travail.Cette mesure, décidée initialement en mai 2020 par le chef de l'État et communément appelée "année blanche", devait prendre fin le 31 août 2021. Si votre date anniversaire, ou votre fin de droit, intervient entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021, peu importe que vous ayez ou non les 507 heures, vos droits sont automatiquement prolongés et votre date anniversaire ou votre fin de droit est reportée au 31 août 2021. Les heures d’enseignement ainsi prises en compte s’imputent Pour devenir intermittent, un artiste doit justifier de 507 heures de travail sur une période de 12 mois de travail, et son emploi doit relever de son activité artistique. Si vos franchises ont été consommées avant la prolongation, vous n’en aurez pas sur cette période d’allongement. Pour les bénéficiaires de l’ARE de rattrapage, de l’APS ou de l’AFD, à chaque fin de contrat de travail, Pôle emploi examine si vous avez droit à une réadmission au titre de l’ARE. Être Intermittent propose de prendre en charge l’ensemble de vos démarches auprès de Pôle Emploi. Nous ne savons pas à quelle vitesse la reprise va se faire", a ajouté l’intermittente du spectacle. Les heures d’enseignement dispensées par les artistes ou techniciens du spectacle, prises en compte habituellement à hauteur de 70 ou 120 heures en fonction de votre âge, pourront être retenues exceptionnellement : Copyright Le seuil d’accès au statut d’intermittent sera notamment abaissé pendant six mois à 338 heures travaillées, contre 507 heures actuellement pour les moins de 30 ans. Pour pouvoir recruter un intermittent, une association doit impérativement s’enregistrer auprès du service du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Pôle emploi examinera le renouvellement de vos droits, sous réserve d’avoir fait une demande de réexamen dans votre espace personnel, d’avoir actualisé votre situation jusqu’au mois d’août 2021 et fourni les justificatifs éventuellement manquants. Vous pourrez éventuellement prétendre à la clause de rattrapage (Consultez à ce sujet le Guide indemnisation des intermittents du spectacle) Les 338 heures … Un cachet représente 12h de travail. Retrouvez notre questions-réponses (mis à jour le 21/04/21). Environ 3 … • Lors de l'examen des droits, il n'y a aucun plafond d'heures pour tous les réglements, mais PE détermine sans consultation, sous quel réglement les droits vont être ouverts. La prolongation des droits est effectuée par Pôle emploi de façon automatique. En 2020, Emmanuel Macron avait décidé d'accorder une année blanche aux intermittents qui, en raison de la fermeture des théâtres et des cinémas et de l'annulation des grands festivals d'été, n'avaient pas pu faire les 507 heures requises. L’assimilation des heures d’enseignement est limitée à : • 70 heures pour les intermittents du spectacle âgés de moins de 50 ans à la date de fin de contrat de travail. Si vous dépendez de la convention collective du spectacle vivant privé (idcc 3090) alors les répétions sont payées au cachet pour les annexes 2, 4 5 et 6 et en heures pour l’annexe 1 (services de 3h pour les artistes chorégraphiques ou 4h pour les artistes dramatiques) sauf pour les artistes musiciens rémunérés au cachets pour les répétitions également. • Le montant brut et le nombre d'heures effectuées sont à saisir lors de l'AM. À partir des éléments que vous allez renseigner, vous obtiendrez une estimation de vos droits potentiels. Despite this disparity, the median salary of “intermittents du spectacle” is significantly lower than that of a private or semi-public worker’s: 13,700 euros ($17,317) annually for intermittents, compared to 18,400 euros ($23,258). les … Les intermittents du spectacle ont la possibilité d'enchaîner plusieurs contrats à la suite contrairement à l'usage du droit du travail. Pour bénéficier du renouvellement de vos droits à l’ARE spectacle au titre des annexes 8 ou 10, vous devrez justifier de 507 heures spectacle (au titre des annexes 8 et 10) dans les 12 mois précédant votre dernière fin de contrat de travail. Pour les techniciens, la fin de contrat de travail doit être intervenue au cours de la période de recherche des 507 heures et doit être justifiée par une attestation d’employeur destinée à Pôle emploi. - salarié intermittent du spectacle (artiste payé en heures / technicien) La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat crée au titre des heures de travail effectuées à compter du 1 er octobre 2007, une exonération d’impôt sur le revenu Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle. La démission peut même stopper le paiement de vos droits en cours, dans le cas d’un contrat avec la fonction publique. Contrairement à ce qui est indiqué, la saisie des heures de DIF sur le portail du compte personnel de formation pourra être effectuée après le 31 janvier 2015 et jusqu'en 2020. Pour la recherche des 507 heures spectacle, à l’occasion du réexamen, les heures d’enseignement dispensées par les artistes ou les techniciens du spectacle (habituellement prises en compte à hauteur de 70 ou 120 heures selon l’âge) seront retenues exceptionnellement : Si vous faites une première demande d’allocation ARE ou une demande de réadmission après une fin de droits spectacle intervenue avant le 1er mars 2020, les 507 heures spectacle seront recherchées dans les 12 mois à compter de la fin de contrat de travail (FCT) précédent votre demande. Par exemple, un intermittent qui a travaillé 8h de travail la journée, et qui doit gagner 80€, est payé au cachet de 12 heures, c’est-à-dire au-delà de ce qu’il est censé obtenu en temps réel. Vous pourrez éventuellement prétendre à la clause de rattrapage (, Vous pourrez aussi avoir droit aux allocations de solidarité spectacle : l’Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’Allocation de fin de droits (AFD) (Consultez à ce sujet le. C’est le premier point à souligner. un salariédont l’activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées, Nous allons continuer nos occupations avec beaucoup de détermination. Dépliant concernant l'Allocation d’Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les intermittents du spectacle : Guide intermittents du spectacle. Il s’engage à ce que leur indemnité chômage soit prolongée « … date = date.getFullYear(); A cette date, vous aurez atteint la fin de vos droits. Les intermittents du spectacle, privés de leurs cachets en raison de la crise sanitaire, bénéficieront d'une prolongation de quatre mois, jusqu'en décembre, de leur indemnisation chômage, ont annoncé mardi les ministères de la Culture et du Travail. "Quatre mois de plus seulement, pour des gens qui ne vont pas travailler normalement avant on ne sait quand, c’est très insatisfaisant", a déclaré Karine Huet. Pour démarrer une vie d’intermittent uniquement tournée vers les bons côtés, c’est simple : il suffit de nous appeler au 01 34 84 84 34. "Pour le gouvernement, on a l'impression qu'au 1er septembre, tout le monde va retravailler normalement, ce qui ne va absolument pas être le cas, nous le savons bien. Spécificité française, le régime des intermittents concerne 120.000 artistes et techniciens indemnisés chaque année, une main d'œuvre cruciale : en 2003, leurs grèves avaient entraîné l'annulation de grands évènements comme le festival d'Avignon. Le 6 mai 2020, Emmanuel Macron annonce la mise en place d’une « année blanche » pour les intermittents du spectacle. Pour obtenir l'assurance chômage, les intermittents doivent avoir travaillé 507 heures … Face à la pandémie de Covid-19 et la mise en sommeil du spectacle vivant, les intermittents du spectacle, privés de leurs cachets, réclamaient la poursuite du dispositif de soutien à leur activité. • 120 heures pour les intermittents du spectacle âgés de 50 ans et plus à cette même date. Pour obtenir l'assurance chômage, les intermittents doivent avoir travaillé 507 heures sur douze mois. L’enseignement doit être dispensé au titre d’un contrat de travail, conclu avec un établissement d'enseignement ou de formation figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel. La rémunération des artistesse fait donc sous forme de Voir plus, afficher les liens Conseils Candidat, Voir plus, afficher les liens Conseils Entreprise, Voir plus, afficher les liens Mobilité internationale, Espace personnel, gérer mon dossier, déposer mon CV, Voir plus, afficher les liens Tous les services, Voir plus, afficher les liens Plus de services, Mode d'emploi, le mag qui vous simplifie la vie, Conseils pour vos déclarations et cotisations, Opus' le webzine du recrutement pour les entreprises, Votre espace personnel, votre tableau de bord unique, Des conseils pour réussir vos recrutements, Des conseils pour gérer vos ressources humaines, Semaine de la création d'entreprise - re start, COVID 19 - Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle et leurs employeurs, Consultez à ce sujet le Guide indemnisation des intermittents du spectacle, Guide des allocations de solidarité des intermittents du spectacle. À ce dispositif s'ajoutent deux autres volets, dont un dédié aux jeunes. France Télévisions utilise votre adresse email afin de vous adresser des newsletters. Les heures effectuées au Régime Général et les situations particulières de l'intermittent du spectacle s'enregistrent en quelques clics dans votre espace personnel. Deuxième exemple : Dans le cadre du spectacle de fin d’année des élèves de CM1, un comédien est embauché pour répéter le spectacle final. Les intermittents du spectacle concernés par ce dispositif sont ceux qui justifient d’une date anniversaire ou d’une fin de droits aux allocations qui se situe entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021 (inclus). Une démission, lorsque l’on a un contrat au régime général, peut bloquer l’ouverture de vos droits d’intermittent du spectacle, même si vos 507 heures sont réunies. Prologation des indemnisations jusqu’au 31 août 2021. Chaque matin à 7h30, recevez l'actu du jour dans votre boîte mail. "Nous ne savons pas quand nous allons pouvoir travailler normalement. Plusieurs questions se posent : comment va se passer le recalcul pour un intermittent du spectacle après cette année blanche ? Bon à savoir Lorsque vous travaillez, ... contrat à durée indéterminée intermittent). Intermittent du spectacle. Ce nombre d'heures est alors converti par PE en jours non-indemnisables, pour le mois concerné. Cette démarche s’effectue directement dans votre espace personnel. Pour y accéder de nouveau, vous devrez vous authentifier. Le troisième volet est un dispositif d'aide à l'emploi doté de 30 millions d'euros et qui va être également mis en place dans le but d'accompagner le retour des intermittents à l'emploi.Ces décisions s'inspirent largement du rapport d'André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, remis aux ministres de la Culture et de l'Emploi fin avril pour donner des recommandations sur la reprise de l'emploi dans le spectacle vivant, très fragilisé par la crise du Covid-19. Pour basculer du régime intermittent au régime général, et vice-versa, c'est la majorité des heures faites (régime général ou intermittent, donc) qui détermine ensuite du type d'indemnisation. À chaque fin de contrat, il reçoit une attestation employeur (AEM) ou une déclaration du Guso, le Guichet unique du spectacle occasionnel (qui permet aux associations et aux particuliers de faire intervenir et de … Le JavaScript semble être désactivé sur votre navigateur.Javascript doit être activé dans votre navigateur pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de ce site internet. En prolongeant les indemnisations en l’état jusqu’au 31 août 2021, le gouvernement souhaite permettre aux intermittents du spectacle dont l’activité s’est brutalement arrêtée en mars 2020, de cumuler leurs heures sur la fin de 2020 et la première moitié l’année 2021 sans examen prématuré. Cet examen peut occasionner l’application de nouvelles franchises et remettre en cause les allocations versées depuis la dernière fin de contrat de travail. Heures et/ou cachets sont toujours mentionnés explicitement sur le contrat de travail, puis sur l'AEM ou GUSO : les Artistes sont déclarés en cachets pour les représentations, les tournages, et parfois en heures pour les répétitions, les services. Dans un communiqué, la CGT Spectacle salue la prolongation de quatre mois de l'année blanche et la mise en place de filets de sécurité pour 2022 mais assure que cette mesure va générer une "nouvelle baisse d'indemnisation pour celles et ceux qui n'auront pas ou très peu travaillé du fait des interdictions depuis mars 2020".
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